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DE BAGNEAUX

Active
Siren920 693 454Société civile45640 SANDILLONCréée le 21 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 693 454, DE BAGNEAUX est une société civile créée le 21 octobre 2022. Son siège social est situé 1280 rue Isabelle Romee, 45640 Sandillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ESTELLE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BAGNEAUX

Dénomination
DE BAGNEAUX
SIREN
920 693 454
SIRET (siège)
920 693 454 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39920693454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 693 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2022
Siège social
1280 RUE ISABELLE ROMEE, 45640, SANDILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BAGNEAUX

La propriété,la jouissance,l'administration par dation à bail de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens,dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition

Finances de DE BAGNEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BAGNEAUX

EP

ESTELLE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

FR

FABRICE RABOURDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de DE BAGNEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45640 SANDILLONSiègeActif

    920 693 454 00018 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BAGNEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE BAGNEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BAGNEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BAGNEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BAGNEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BAGNEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BAGNEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BAGNEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-21 · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2022

Questions fréquentes sur DE BAGNEAUX

Quel est le numéro SIREN de DE BAGNEAUX ?

Le numéro SIREN de DE BAGNEAUX est 920 693 454. Le SIRET de son siège social est 920 693 454 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39920693454.

Qui dirige DE BAGNEAUX ?

DE BAGNEAUX est dirigée par ESTELLE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BAGNEAUX ?

Le siège social de DE BAGNEAUX est situé 1280 rue Isabelle Romee, 45640 Sandillon.

DE BAGNEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BAGNEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BAGNEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BAGNEAUX.

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