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DE BALACH

Active
Siren794 409 201SCI09500 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNACCréée le 23 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE BALACH est une SCI immatriculée le 23 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 409 201. Son siège social est situé Lieu Dit Balach, 09500 La Bastide-de-Bousignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-MARIE CHAUBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BALACH

Dénomination
DE BALACH
SIREN
794 409 201
SIRET (siège)
794 409 201 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83794409201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 409 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2013
Siège social
LIEU DIT BALACH, 09500, LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DE BALACH

Acquisition, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse

Finances de DE BALACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BALACH

AC

ANNE-MARIE CHAUBET

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

GG

GUILLAUME GARCIA

Autre

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de DE BALACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09500 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNACSiègeActif

    794 409 201 00017 · ouvert le 18 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BALACH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2024

  • Acte

Comptes annuels de DE BALACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BALACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BALACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BALACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BALACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BALACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BALACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-18

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2013

Questions fréquentes sur DE BALACH

Quel est le numéro SIREN de DE BALACH ?

Le numéro SIREN de DE BALACH est 794 409 201. Le SIRET de son siège social est 794 409 201 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83794409201.

Qui dirige DE BALACH ?

DE BALACH est dirigée par ANNE-MARIE CHAUBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BALACH ?

Le siège social de DE BALACH est situé Lieu Dit Balach, 09500 La Bastide-de-Bousignac.

DE BALACH est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BALACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BALACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BALACH.

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