CheckersProcédures

SCI LEPERE

Active
Siren800 522 641SCI09500 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNACCréée le 20 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LEPERE est une SCI immatriculée le 20 février 2014 sous le numéro SIREN 800 522 641. Elle est domiciliée Ld la Fangasse, 09500 La Bastide-de-Bousignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN LEPERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LEPERE

Dénomination
SCI LEPERE
SIREN
800 522 641
SIRET (siège)
800 522 641 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31800522641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 522 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2014
Siège social
LD LA FANGASSE, 09500, LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEPERE

Mise en valeur par tous moyens de tout immeubles ou de tout terrain pour l'édification de toute construction en vue de la location, emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets

Finances de SCI LEPERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEPERE

DL

DAISY LE FLOCH

Autre

Depuis la création (20 février 2014) · 12 ans

SL

SEBASTIEN LEPERE

Gérant

Depuis la création (20 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LEPERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09500 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNACSiègeActif

    800 522 641 00011 · ouvert le 14 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEPERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI LEPERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEPERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEPERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEPERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEPERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEPERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-14

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2014

Questions fréquentes sur SCI LEPERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LEPERE ?

Le numéro SIREN de SCI LEPERE est 800 522 641. Le SIRET de son siège social est 800 522 641 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31800522641.

Qui dirige SCI LEPERE ?

SCI LEPERE est dirigée par SEBASTIEN LEPERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEPERE ?

Le siège social de SCI LEPERE est situé Ld la Fangasse, 09500 La Bastide-de-Bousignac.

SCI LEPERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEPERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEPERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPERE.

Entreprises similaires

Même activité à La Bastide-de-Bousignac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Bastide-de-Bousignac

Entreprises du même secteur à La Bastide-de-Bousignac

Entreprises à La Bastide-de-Bousignac

Toutes les entreprises à La Bastide-de-Bousignac