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DE BALY

Fermée
Siren453 936 783Société civile85200 PISSOTTERadiée le 22 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 936 783, DE BALY est une société civile créée le 22 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Gloie, 85200 Pissotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC PEROUSE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2019.

Fiche d'identité de DE BALY

Dénomination
DE BALY
SIREN
453 936 783
SIRET (siège)
453 936 783 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07453936783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 936 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2004
Date de radiation
22 novembre 2019
Siège social
11 RUE DE LA GLOIE, 85200, PISSOTTE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DE BALY

acquisition, location, gestion en propriété ou en jouissance de tous immeubles, droits sociaux ou portefeuilles de valeurs mobilières.

Finances de DE BALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BALY

FP

FREDERIC PEROUSE

Liquidateur

Depuis la création (22 juin 2004) · 22 ans

Établissements de DE BALY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85200 PISSOTTESiègeFermé

    453 936 783 00019 · ouvert le 06 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BALY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de DE BALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE BALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BALY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Liquidateur Perouse, Frédéric

  1. radiation

    Date d'effet : 22 novembre 2019

Questions fréquentes sur DE BALY

Quel est le numéro SIREN de DE BALY ?

Le numéro SIREN de DE BALY est 453 936 783. Le SIRET de son siège social est 453 936 783 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07453936783.

Qui dirige DE BALY ?

DE BALY est dirigée par FREDERIC PEROUSE, liquidateur.

Où se situe le siège social de DE BALY ?

Le siège social de DE BALY est situé 11 rue de la Gloie, 85200 Pissotte.

DE BALY est-elle toujours en activité ?

Non, DE BALY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2019.

DE BALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BALY.

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