DE BARROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 258 551, DE BARROS est une SCI créée le 23 juillet 2018. Son siège social est situé Aux Aliquets, 38660 Le Touvet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOAQUIM DE BARROS PEREIRA en qualité de autre.
Fiche d'identité de DE BARROS
INSEE- Dénomination
- DE BARROS
- SIREN
- 841 258 551
- SIRET (siège)
- 841 258 551 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR80841258551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 258 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2018
- Siège social
- AUX ALIQUETS, 38660, LE TOUVET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DE BARROS
La propriété, la réparation, la remise en état, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
Finances de DE BARROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BARROS
INSEEÉtablissements de DE BARROS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38660 LE TOUVETSiègeActif
841 258 551 00032 · ouvert le 21 juin 2018 · NAF 6820B
- 38530 LA BUISSIEREFermé
841 258 551 00016 · ouvert le 21 juin 2018 · NAF 7010Z
- 38660 LE TOUVETFermé
841 258 551 00024 · ouvert le 21 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BARROS
INPIComptes annuels de DE BARROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BARROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BARROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BARROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BARROS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 28 juillet 2026 · N° 21/03075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/04325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L03127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025L03125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/03513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/05233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/15729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BARROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BARROS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2018
Questions fréquentes sur DE BARROS
Quel est le numéro SIREN de DE BARROS ?
Le numéro SIREN de DE BARROS est 841 258 551. Le SIRET de son siège social est 841 258 551 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80841258551.
Qui dirige DE BARROS ?
DE BARROS est dirigée par JOAQUIM DE BARROS PEREIRA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BARROS ?
Le siège social de DE BARROS est situé Aux Aliquets, 38660 Le Touvet.
DE BARROS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BARROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BARROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BARROS.
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