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DE BAT

Active
Siren793 074 196SARL41200 ROMORANTIN-LANTHENAYCréée le 16 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DE BAT est une SARL immatriculée le 16 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 074 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Saint -Fiacre, 41200 Romorantin-Lanthenay. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par MAHMUT DEMIR, gérant.

Fiche d'identité de DE BAT

Dénomination
DE BAT
SIREN
793 074 196
SIRET (siège)
793 074 196 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04793074196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 074 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
16 mai 2013
Siège social
8 RUE SAINT -FIACRE, 41200, ROMORANTIN-LANTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BAT

Travaux de carrelage, faïence, maçonnerie générale

Finances de DE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BAT

MD

MAHMUT DEMIR

Gérant

Depuis la création (16 mai 2013) · 13 ans

Établissements de DE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYSiègeFermé

    793 074 196 00015 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2016. Clôturée le 28 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2017 · publié le 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-16 · Début d'activité : 2013-05-15

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2013

Questions fréquentes sur DE BAT

Quel est le numéro SIREN de DE BAT ?

Le numéro SIREN de DE BAT est 793 074 196. Le SIRET de son siège social est 793 074 196 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04793074196.

Qui dirige DE BAT ?

DE BAT est dirigée par MAHMUT DEMIR, gérant.

Où se situe le siège social de DE BAT ?

Le siège social de DE BAT est situé 8 rue Saint -Fiacre, 41200 Romorantin-Lanthenay.

DE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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