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DVT BAT

Active
Siren821 290 491SAS41200 ROMORANTIN-LANTHENAYCréée le 01 juillet 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DVT BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 290 491. Son siège social est situé 16 rue des Champs Ragots, 41200 Romorantin-Lanthenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. La direction est assurée par DAVUT DEMIR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DVT BAT

Dénomination
DVT BAT
SIREN
821 290 491
SIRET (siège)
821 290 491 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93821290491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 290 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
01 juillet 2016
Siège social
16 RUE DES CHAMPS RAGOTS, 41200, ROMORANTIN-LANTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DVT BAT

Pose, revetement de sols et murs, batiment tous corps d'état

Finances de DVT BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DVT BAT

DD

DAVUT DEMIR

Président de SAS

Depuis la création (01 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de DVT BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYSiègeFermé

    821 290 491 00017 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DVT BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de DVT BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DVT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DVT BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DVT BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2020. Clôturée le 12 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2023 · publié le 24 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 décembre 2022 · publié le 12 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Demir Davut pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 11 septembre 2021 · publié le 26 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 août 2021 · publié le 09 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2020 · publié le 29 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mars 2020 · publié le 19 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Novembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DVT BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DVT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DVT BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-12-02 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Demir Davut pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2021-09-11 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-08-05 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Novembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2016

Questions fréquentes sur DVT BAT

Quel est le numéro SIREN de DVT BAT ?

Le numéro SIREN de DVT BAT est 821 290 491. Le SIRET de son siège social est 821 290 491 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93821290491.

Qui dirige DVT BAT ?

DVT BAT est dirigée par DAVUT DEMIR, président de sas.

Où se situe le siège social de DVT BAT ?

Le siège social de DVT BAT est situé 16 rue des Champs Ragots, 41200 Romorantin-Lanthenay.

DVT BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DVT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DVT BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DVT BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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