DE BAVIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
DE BAVIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 988 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 ALL de Baviere, 35160 Montfort-sur-Meu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Gildas FOUCHÉ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE BAVIERE
INSEE- Dénomination
- DE BAVIERE
- SIREN
- 991 988 288
- SIRET (siège)
- 991 988 288 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26991988288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 988 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2025
- Siège social
- 3 ALL de Baviere, 35160, Montfort-sur-Meu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE BAVIERE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits ou biens immobiliers, et, à titre accessoire, l'éventuelle aliénation de tous biens ou droits immobiliers ; La négociation, la conclusion, la réalisation de toutes opérations conformes au présent objet civil et susceptibles de favoriser le développement dudit objet, et notamment de toutes opérations de financement, et l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties personnelles ou réelles (et notamment hypothécaires) sur l'actif social ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil, notamment l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties réelles sur des opérations conformes au présent objet.
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Finances de DE BAVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BAVIERE
INSEEDocteur FOUCHÉ & Associés
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an
Établissements de DE BAVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35160 Montfort-sur-MeuSiègeActif
991 988 288 00015 · ouvert le 28 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BAVIERE
INPIComptes annuels de DE BAVIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BAVIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BAVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BAVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BAVIERE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/09833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-28.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/08900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 12/12744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2005 · N° 02-11.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-22.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BAVIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-30 · Début d'activité : 2025-09-28
- création
Date d'effet : 30 septembre 2025
Questions fréquentes sur DE BAVIERE
Quel est le numéro SIREN de DE BAVIERE ?
Le numéro SIREN de DE BAVIERE est 991 988 288. Le SIRET de son siège social est 991 988 288 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26991988288.
Qui dirige DE BAVIERE ?
DE BAVIERE est dirigée par Gildas FOUCHÉ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BAVIERE ?
Le siège social de DE BAVIERE est situé 3 ALL de Baviere, 35160 Montfort-sur-Meu.
DE BAVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BAVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BAVIERE.
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