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DE BAYON

Active
Siren340 940 303Société civile51800 CERNAY-EN-DORMOISCréée le 13 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182 k€
Effectif
Non publié

DE BAYON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 940 303. Elle est domiciliée Ferme de Bayon, 51800 Cernay-en-Dormois. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par CLARISSE LALOUA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BAYON

Dénomination
DE BAYON
SIREN
340 940 303
SIRET (siège)
340 940 303 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56340940303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 940 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
181 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 avril 1987
Siège social
FERME DE BAYON, 51800, CERNAY-EN-DORMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BAYON

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés créés ou pris à bail par elle-même ; plus généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988.

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Finances de DE BAYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BAYON

CL

CLARISSE LALOUA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2024

PM

PIERRE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2026

P

PMI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

TJ

Thierry JANICOT

Gérant · de mars 2008 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BAYON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51800 CERNAY-EN-DORMOISSiègeActif

    340 940 303 00019 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE BAYON

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE BAYON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BAYON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE BAYON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00569

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BAYON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Moreau, Pierre, Julien, Emilien ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Laloua, nom d'usage : Janicot, Clarisse Edith

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Laloua, nom d'usage : Janicot, Clarisse Edith ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Janicot, Thierry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant : JANICOT Thierry

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1987

Questions fréquentes sur DE BAYON

Quel est le numéro SIREN de DE BAYON ?

Le numéro SIREN de DE BAYON est 340 940 303. Le SIRET de son siège social est 340 940 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56340940303.

Qui dirige DE BAYON ?

DE BAYON est dirigée par CLARISSE LALOUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BAYON ?

Le siège social de DE BAYON est situé Ferme de Bayon, 51800 Cernay-en-Dormois.

DE BAYON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BAYON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BAYON.

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