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DE BEAULIEU

Active
Siren443 773 270Société civile89120 CHARNY OREE DE PUISAYECréée le 23 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

DE BEAULIEU est une société civile immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 773 270. Son siège social est situé 1 Ld Beaulieu Villefranche, 89120 Charny Oree de Puisaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BEAULIEU

Dénomination
DE BEAULIEU
SIREN
443 773 270
SIRET (siège)
443 773 270 00030
N° TVA intracommunautaire
FR60443773270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 773 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
152 450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
1 LD BEAULIEU VILLEFRANCHE, 89120, CHARNY OREE DE PUISAYE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DE BEAULIEU

Gestion de biens agricoles

Finances de DE BEAULIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BEAULIEU

MB

MARIE-DOMINIQUE BILLARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2024

MB

MARIE-FRANCE BILLARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2024

PB

PHILIPPE BILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2024

MB

MARIE-ELISE BILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2024

Anciens dirigeants (1)

GV

Geneviève Marie modification le 17 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : BILLARD Marie-Dominique en fonction le 17 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : BILLARD Marie-France en fonction le 17 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : BILLARD Marie-France en fonction le 17 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : BILLARD Marie-Elise en fonction le 17 Août 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : BILLARD Philippe Marie en fonction le 17 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : BILLARD Marie-Dominique en fonction le 17 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : BILLARD Marie-France en fonction le 17 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : BILLARD Marie-Elise en fonction le 17 Août 2012 VILLEBOEUF

Associé indéfiniment responsable · de août 2012 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BEAULIEU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYESiègeActif

    443 773 270 00030 · ouvert le 08 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYEFermé

    443 773 270 00014 · ouvert le 28 mai 1977 · NAF 6820B

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYEFermé

    443 773 270 00022 · ouvert le 28 mai 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BEAULIEU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DE BEAULIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BEAULIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BEAULIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BEAULIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BEAULIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BEAULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BEAULIEU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANCEL Marie-Elise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLARD Philippe Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Associé indéfiniment responsable : VILLEBOEUF Geneviève Marie modification le 17 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : BILLARD Marie-Dominique en fonction le 17 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : BILLARD Marie-France en fonction le 17 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : BILLARD Marie-France en fonction le 17 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : BILLARD Marie-Elise en fonction le 17 Août 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : BILLARD Philippe Marie en fonction le 17 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : BILLARD Marie-Dominique en fonction le 17 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : BILLARD Marie-France en fonction le 17 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : BILLARD Marie-Elise en fonction le 17 Août 2012

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur DE BEAULIEU

Quel est le numéro SIREN de DE BEAULIEU ?

Le numéro SIREN de DE BEAULIEU est 443 773 270. Le SIRET de son siège social est 443 773 270 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60443773270.

Qui dirige DE BEAULIEU ?

DE BEAULIEU est dirigée par PHILIPPE BILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BEAULIEU ?

Le siège social de DE BEAULIEU est situé 1 Ld Beaulieu Villefranche, 89120 Charny Oree de Puisaye.

DE BEAULIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BEAULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BEAULIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BEAULIEU.

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