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DE BEAUREGARD

Active
Siren500 365 010SCI21400 CHAMESSONCréée le 11 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DE BEAUREGARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 365 010. Son siège social est situé 10 rue Saint-Antoine, 21400 Chamesson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC TOTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BEAUREGARD

Dénomination
DE BEAUREGARD
SIREN
500 365 010
SIRET (siège)
500 365 010 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60500365010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 365 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2007
Siège social
10 RUE SAINT-ANTOINE, 21400, CHAMESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BEAUREGARD

GESTION DE PATRIMOINE, ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE BEAUREGARD

ET

ERIC TOTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2007) · 19 ans

NM

NATHALIE MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de DE BEAUREGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 CHAMESSONSiègeActif

    500 365 010 00015 · ouvert le 02 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BEAUREGARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DE BEAUREGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BEAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BEAUREGARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2007

Questions fréquentes sur DE BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de DE BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de DE BEAUREGARD est 500 365 010. Le SIRET de son siège social est 500 365 010 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60500365010.

Qui dirige DE BEAUREGARD ?

DE BEAUREGARD est dirigée par ERIC TOTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BEAUREGARD ?

Le siège social de DE BEAUREGARD est situé 10 rue Saint-Antoine, 21400 Chamesson.

DE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BEAUREGARD.

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