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SCI JEAN SIM

Active
Siren499 712 123SCI21400 CHAMESSONCréée le 30 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 712 123, SCI JEAN SIM est une SCI créée le 30 août 2007. Son siège social est situé Chez Mr Jean Claude Stutz, 21400 Chamesson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SIMONE MUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN SIM

Dénomination
SCI JEAN SIM
SIREN
499 712 123
SIRET (siège)
499 712 123 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23499712123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 712 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2007
Siège social
CHEZ MR JEAN CLAUDE STUTZ, 21400, CHAMESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN SIM

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI JEAN SIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN SIM

SM

SIMONE MUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans

JS

JEAN STUTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JEAN SIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 CHAMESSONSiègeActif

    499 712 123 00011 · ouvert le 11 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN SIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN SIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN SIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN SIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN SIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN SIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN SIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN SIM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2007

Questions fréquentes sur SCI JEAN SIM

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN SIM ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN SIM est 499 712 123. Le SIRET de son siège social est 499 712 123 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23499712123.

Qui dirige SCI JEAN SIM ?

SCI JEAN SIM est dirigée par SIMONE MUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN SIM ?

Le siège social de SCI JEAN SIM est situé Chez Mr Jean Claude Stutz, 21400 Chamesson.

SCI JEAN SIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN SIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN SIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN SIM.

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