DE BEAUREGARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 35,0 k€
DE BEAUREGARD est une SCI immatriculée le 23 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 704 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B rue Chevalier de Boufflers, 54300 Luneville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSE GASCON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE BEAUREGARD
INSEE- Dénomination
- DE BEAUREGARD
- SIREN
- 517 704 003
- SIRET (siège)
- 517 704 003 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13517704003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 704 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 2009
- Siège social
- 19 B RUE CHEVALIER DE BOUFFLERS, 54300, LUNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BEAUREGARD
Acquisition d'un immeuble sis 15 rue du petit Ham à 52230 POISSONS l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis
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Finances de DE BEAUREGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BEAUREGARD
INSEEÉtablissements de DE BEAUREGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54300 LUNEVILLESiègeActif
517 704 003 00014 · ouvert le 10 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BEAUREGARD
INPIConformité de DE BEAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 15/07737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00052
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE BEAUREGARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-23 · Début d'activité : 2009-10-10
- création
Date d'effet : 23 octobre 2009
Questions fréquentes sur DE BEAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de DE BEAUREGARD ?
Le numéro SIREN de DE BEAUREGARD est 517 704 003. Le SIRET de son siège social est 517 704 003 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13517704003.
Qui dirige DE BEAUREGARD ?
DE BEAUREGARD est dirigée par JOSE GASCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BEAUREGARD ?
Le siège social de DE BEAUREGARD est situé 19 B rue Chevalier de Boufflers, 54300 Luneville.
DE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BEAUREGARD.
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