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DE BEAUSEJOUR

Active
Siren842 617 508Société civile95450 VIGNYCréée le 26 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DE BEAUSEJOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 617 508. Elle est domiciliée 3 rue de la Comte, 95450 Vigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK MAHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BEAUSEJOUR

Dénomination
DE BEAUSEJOUR
SIREN
842 617 508
SIRET (siège)
842 617 508 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41842617508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 617 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2018
Siège social
3 RUE DE LA COMTE, 95450, VIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BEAUSEJOUR

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Finances de DE BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BEAUSEJOUR

ML

MARTINE LAMBERT

Autre

Depuis la création (26 septembre 2018) · 8 ans

PM

PHILIPPE MAHE

Autre

Depuis la création (26 septembre 2018) · 8 ans

FM

FRANCK MAHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de DE BEAUSEJOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95450 VIGNYSiègeActif

    842 617 508 00010 · ouvert le 15 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BEAUSEJOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DE BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BEAUSEJOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-15

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2018

Questions fréquentes sur DE BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de DE BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de DE BEAUSEJOUR est 842 617 508. Le SIRET de son siège social est 842 617 508 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41842617508.

Qui dirige DE BEAUSEJOUR ?

DE BEAUSEJOUR est dirigée par FRANCK MAHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BEAUSEJOUR ?

Le siège social de DE BEAUSEJOUR est situé 3 rue de la Comte, 95450 Vigny.

DE BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BEAUSEJOUR.

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