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DE BEAUVAIS

Active
Siren940 247 968SAS61250 SemalléCréée le 31 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 247 968, DE BEAUVAIS est une SAS créée le 31 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE de Forges, 61250 Semallé. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par Thierry François en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DE BEAUVAIS

Dénomination
DE BEAUVAIS
SIREN
940 247 968
SIRET (siège)
940 247 968 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18940247968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 247 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 janvier 2025
Siège social
2 RTE de Forges, 61250, Semallé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BEAUVAIS

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, la location de gîtes meublés de tourisme et la production d'électricité photovoltaïque en application de l'article 88 II de la loi du 12 juillet 2010

Finances de DE BEAUVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BEAUVAIS

TF

Thierry François

Président de SAS

Depuis la création (31 janvier 2025) · 1 an

Établissements de DE BEAUVAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61250 SemalléSiègeActif

    940 247 968 00016 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE BEAUVAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE BEAUVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BEAUVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BEAUVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BEAUVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BEAUVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BEAUVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BEAUVAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-30 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2025

Questions fréquentes sur DE BEAUVAIS

Quel est le numéro SIREN de DE BEAUVAIS ?

Le numéro SIREN de DE BEAUVAIS est 940 247 968. Le SIRET de son siège social est 940 247 968 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18940247968.

Qui dirige DE BEAUVAIS ?

DE BEAUVAIS est dirigée par Thierry François, président de sas.

Où se situe le siège social de DE BEAUVAIS ?

Le siège social de DE BEAUVAIS est situé 2 RTE de Forges, 61250 Semallé.

DE BEAUVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BEAUVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BEAUVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BEAUVAIS.

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