DE BEL AIR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 039 288, DE BEL AIR est une SCI créée le 13 juin 1979. Elle est domiciliée Ld Bel Air, 44140 Montbert. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). VINCENT DENIAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE BEL AIR
INSEE- Dénomination
- DE BEL AIR
- SIREN
- 316 039 288
- SIRET (siège)
- 316 039 288 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09316039288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 039 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 juin 1979
- Siège social
- LD BEL AIR, 44140, MONTBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE BEL AIR
la propriété la gestion et l'administration des immeubles a destination agricole qui seront ci-apres apportés a la société l'achat et la location de tous autres immeubles a destination agricole
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Finances de DE BEL AIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BEL AIR
INSEEÉtablissements de DE BEL AIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44140 MONTBERTSiègeActif
316 039 288 00014 · ouvert le 13 juin 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BEL AIR
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE BEL AIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00826
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02475
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05133
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00362
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00351
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01649
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00192
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01568
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00750
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE BEL AIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- création
Date d'effet : 13 juin 1979
Questions fréquentes sur DE BEL AIR
Quel est le numéro SIREN de DE BEL AIR ?
Le numéro SIREN de DE BEL AIR est 316 039 288. Le SIRET de son siège social est 316 039 288 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09316039288.
Qui dirige DE BEL AIR ?
DE BEL AIR est dirigée par VINCENT DENIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BEL AIR ?
Le siège social de DE BEL AIR est situé Ld Bel Air, 44140 Montbert.
DE BEL AIR est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BEL AIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BEL AIR.
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