SCI LES FORETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES FORETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 399 913. Son siège social est situé 2 Rte du Pont Bonnet, 44140 Montbert. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCK DOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FORETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FORETS
- SIREN
- 424 399 913
- SIRET (siège)
- 424 399 913 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61424399913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 399 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 septembre 1999
- Siège social
- 2 RTE DU PONT BONNET, 44140, MONTBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FORETS
propriété, administration, exploitation par bail d'immeubles commerciaux
Finances de SCI LES FORETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FORETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LES FORETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44140 MONTBERTSiègeActif
424 399 913 00021 · ouvert le 13 septembre 1999 · NAF 6820A
- 44140 MONTBERTFermé
424 399 913 00013 · ouvert le 13 septembre 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES FORETS
INPIComptes annuels de SCI LES FORETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FORETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FORETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FORETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FORETS. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-14.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FORETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FORETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES FORETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FORETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FORETS est 424 399 913. Le SIRET de son siège social est 424 399 913 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61424399913.
Qui dirige SCI LES FORETS ?
SCI LES FORETS est dirigée par FRANCK DOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FORETS ?
Le siège social de SCI LES FORETS est situé 2 Rte du Pont Bonnet, 44140 Montbert.
SCI LES FORETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FORETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FORETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FORETS.
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