DE BEL AIR
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 11,3 k€
DE BEL AIR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 086 095. Son siège social est situé Bel Air, 44170 Treffieux. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SOPHIE Briand en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE BEL AIR
INSEE- Dénomination
- DE BEL AIR
- SIREN
- 419 086 095
- SIRET (siège)
- 419 086 095 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72419086095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 086 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 11 250 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 15 juin 1998
- Siège social
- BEL AIR , 44170, TREFFIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BEL AIR
polyculture élevage
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Finances de DE BEL AIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BEL AIR
INSEEÉtablissements de DE BEL AIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44170 TREFFIEUXSiègeActif
419 086 095 00017 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE BEL AIR
INPIConformité de DE BEL AIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02634
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00826
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02475
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05133
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00001
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025006825
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00351
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00544
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01568
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE BEL AIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : GOUPY Sophie Marie Anne
- création
Date d'effet : 15 juin 1998
Questions fréquentes sur DE BEL AIR
Quel est le numéro SIREN de DE BEL AIR ?
Le numéro SIREN de DE BEL AIR est 419 086 095. Le SIRET de son siège social est 419 086 095 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72419086095.
Qui dirige DE BEL AIR ?
DE BEL AIR est dirigée par SOPHIE Briand, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BEL AIR ?
Le siège social de DE BEL AIR est situé Bel Air, 44170 Treffieux.
DE BEL AIR est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BEL AIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BEL AIR.
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