DE BELLE EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 231 435, DE BELLE EAU est une SCI créée le 29 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Rte de la Grande Haie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUDOVIC BOUGO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE BELLE EAU
INSEE- Dénomination
- DE BELLE EAU
- SIREN
- 485 231 435
- SIRET (siège)
- 485 231 435 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88485231435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 231 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2005
- Siège social
- 59 RTE DE LA GRANDE HAIE, 44119, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BELLE EAU
acquisition, construction et gestion immobilière
Finances de DE BELLE EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BELLE EAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
LES ECRINS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE BELLE EAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESSiègeActif
485 231 435 00010 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BELLE EAU
INPIComptes annuels de DE BELLE EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BELLE EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BELLE EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELLE EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE BELLE EAU. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BELLE EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BELLE EAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : LES ECRINS Associé indéfiniment responsable : BODO Laeticia Hélène Gérant associé indéfiniment responsable : BOUGO Ludovic Anne Joseph
- création
Date d'effet : 29 novembre 2005
Questions fréquentes sur DE BELLE EAU
Quel est le numéro SIREN de DE BELLE EAU ?
Le numéro SIREN de DE BELLE EAU est 485 231 435. Le SIRET de son siège social est 485 231 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88485231435.
Qui dirige DE BELLE EAU ?
DE BELLE EAU est dirigée par LUDOVIC BOUGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BELLE EAU ?
Le siège social de DE BELLE EAU est situé 59 Rte de la Grande Haie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.
DE BELLE EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BELLE EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BELLE EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELLE EAU.
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