DE BELLECOMBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 149 k€
- Effectif
- Non publié
DE BELLECOMBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 493 092. Le siège social de l'entreprise se trouve LE BOUCHET Autrans, 38112 Autrans-Meaudre en Vercors. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK VACHER, gérant.
Fiche d'identité de DE BELLECOMBE
INSEE- Dénomination
- DE BELLECOMBE
- SIREN
- 352 493 092
- SIRET (siège)
- 352 493 092 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32352493092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 493 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 148 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 22 novembre 1989
- Siège social
- LE BOUCHET Autrans, 38112, AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BELLECOMBE
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail ou mis à disposition par ses membres et généralement toute activité se rattachant à cet objet.
Finances de DE BELLECOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BELLECOMBE
INSEEÉtablissements de DE BELLECOMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSSiègeActif
352 493 092 00014 · ouvert le 08 septembre 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE BELLECOMBE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE BELLECOMBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BELLECOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BELLECOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELLECOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BELLECOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-15.376
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-10.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 85-46.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BELLECOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BELLECOMBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1989
Questions fréquentes sur DE BELLECOMBE
Quel est le numéro SIREN de DE BELLECOMBE ?
Le numéro SIREN de DE BELLECOMBE est 352 493 092. Le SIRET de son siège social est 352 493 092 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32352493092.
Qui dirige DE BELLECOMBE ?
DE BELLECOMBE est dirigée par PATRICK VACHER, gérant.
Où se situe le siège social de DE BELLECOMBE ?
Le siège social de DE BELLECOMBE est situé LE BOUCHET Autrans, 38112 Autrans-Meaudre en Vercors.
DE BELLECOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BELLECOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BELLECOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELLECOMBE.
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