DE CLARET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 75,0 k€
DE CLARET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 234 208. Elle est domiciliée Le Piaillon Meaudre, 38112 Autrans-Meaudre en Vercors. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). LILIAN GAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE CLARET
INSEE- Dénomination
- DE CLARET
- SIREN
- 328 234 208
- SIRET (siège)
- 328 234 208 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55328234208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 234 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 octobre 1983
- Siège social
- LE PIAILLON MEAUDRE, 38112, AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE CLARET
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés,achetés ou prix à bail par le GAEC ou mis à sa disposition par ses membres,générale ment toutes activités se rattachant à cet objet pour exploitations à caractère familial.
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Finances de DE CLARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CLARET
INSEEÉtablissements de DE CLARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSSiègeActif
328 234 208 00010 · ouvert le 03 août 1983 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE CLARET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE CLARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CLARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CLARET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/03452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-04.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CLARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE CLARET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1983
Questions fréquentes sur DE CLARET
Quel est le numéro SIREN de DE CLARET ?
Le numéro SIREN de DE CLARET est 328 234 208. Le SIRET de son siège social est 328 234 208 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55328234208.
Qui dirige DE CLARET ?
DE CLARET est dirigée par LILIAN GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CLARET ?
Le siège social de DE CLARET est situé Le Piaillon Meaudre, 38112 Autrans-Meaudre en Vercors.
DE CLARET est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CLARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CLARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CLARET.
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