DE BELLECROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 761 745, DE BELLECROIX est une société civile créée le 7 mars 1990. Son siège social est situé 22 RTE de Vaux Rouillac, 16170 Échallat. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. JEAN-MARIE MORELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE BELLECROIX
INSEE- Dénomination
- DE BELLECROIX
- SIREN
- 353 761 745
- SIRET (siège)
- 353 761 745 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02353761745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 761 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 54 720 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 07 mars 1990
- Siège social
- 22 RTE de Vaux Rouillac, 16170, Échallat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BELLECROIX
La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural. Cela concerne toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
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Finances de DE BELLECROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BELLECROIX
INSEEBODACCDE BELLECROIX
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE BELLECROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16170 ÉchallatSiègeActif
353 761 745 00010 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DE BELLECROIX
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE BELLECROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BELLECROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BELLECROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELLECROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE BELLECROIX. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-42.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BELLECROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BELLECROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant : MORELET Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : DE BELLECROIX
- création
Date d'effet : 07 mars 1990
Questions fréquentes sur DE BELLECROIX
Quel est le numéro SIREN de DE BELLECROIX ?
Le numéro SIREN de DE BELLECROIX est 353 761 745. Le SIRET de son siège social est 353 761 745 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02353761745.
Qui dirige DE BELLECROIX ?
DE BELLECROIX est dirigée par JEAN-MARIE MORELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BELLECROIX ?
Le siège social de DE BELLECROIX est situé 22 RTE de Vaux Rouillac, 16170 Échallat.
DE BELLECROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BELLECROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BELLECROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELLECROIX.
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