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DE BELLEE

Active
Siren444 606 305Société civile14240 VAL DE DROMECréée le 30 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 606 305, DE BELLEE est une société civile créée le 30 décembre 2002. Son siège social est situé Ld Dampierre Bellee, 14240 Val de Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par FREDERIC FABIEN, gérant.

Fiche d'identité de DE BELLEE

Dénomination
DE BELLEE
SIREN
444 606 305
SIRET (siège)
444 606 305 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57444606305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 606 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
145 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 décembre 2002
Siège social
LD DAMPIERRE BELLEE, 14240, VAL DE DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BELLEE

bovins, lait

Finances de DE BELLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BELLEE

FF

FREDERIC FABIEN

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de DE BELLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14240 VAL DE DROMESiègeActif

    444 606 305 00019 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE BELLEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DE BELLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BELLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BELLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BELLEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BELLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BELLEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2002-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur DE BELLEE

Quel est le numéro SIREN de DE BELLEE ?

Le numéro SIREN de DE BELLEE est 444 606 305. Le SIRET de son siège social est 444 606 305 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57444606305.

Qui dirige DE BELLEE ?

DE BELLEE est dirigée par FREDERIC FABIEN, gérant.

Où se situe le siège social de DE BELLEE ?

Le siège social de DE BELLEE est situé Ld Dampierre Bellee, 14240 Val de Drome.

DE BELLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BELLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BELLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELLEE.

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