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GAEC BURES

Active
Siren445 061 559Société civile14240 VAL DE DROMECréée le 05 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
188 k€
Effectif
Non publié

GAEC BURES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2003, identifiée par le SIREN 445 061 559. Elle est domiciliée LA FOUQUERIE Dampierre, 14240 Val de Drome. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par AYMERIC BURES, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BURES

Dénomination
GAEC BURES
SIREN
445 061 559
SIRET (siège)
445 061 559 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59445061559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 061 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
187 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 février 2003
Siège social
LA FOUQUERIE Dampierre, 14240, VAL DE DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BURES

Lait, viandes et céréales

Finances de GAEC BURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BURES

AB

AYMERIC BURES

Gérant

Depuis la création (05 février 2003) · 23 ans

CP

CELINE PAUTREL

Gérant

Depuis la création (05 février 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC BURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14240 VAL DE DROMESiègeActif

    445 061 559 00016 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BURES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BURES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2003

Questions fréquentes sur GAEC BURES

Quel est le numéro SIREN de GAEC BURES ?

Le numéro SIREN de GAEC BURES est 445 061 559. Le SIRET de son siège social est 445 061 559 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59445061559.

Qui dirige GAEC BURES ?

GAEC BURES est dirigée par AYMERIC BURES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BURES ?

Le siège social de GAEC BURES est situé LA FOUQUERIE Dampierre, 14240 Val de Drome.

GAEC BURES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BURES.

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