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DE BELLEGARDE

Active
Siren452 867 435Société civile24700 Montpon-MénestérolCréée le 06 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
169 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 867 435, DE BELLEGARDE est une société civile créée le 6 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE des Jouannies, 24700 Montpon-Ménestérol. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Alex GOUAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BELLEGARDE

Dénomination
DE BELLEGARDE
SIREN
452 867 435
SIRET (siège)
452 867 435 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44452867435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 867 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
169 260 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 avril 2004
Siège social
7 RUE des Jouannies, 24700, Montpon-Ménestérol
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BELLEGARDE

toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle, le tout, conformément à l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Finances de DE BELLEGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BELLEGARDE

AG

Alex GOUAUD

Gérant

Depuis la création (06 avril 2004) · 22 ans

Établissements de DE BELLEGARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24700 Montpon-MénestérolSiègeActif

    452 867 435 00011 · ouvert le 09 mars 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE BELLEGARDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE BELLEGARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BELLEGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BELLEGARDE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BELLEGARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2004-03-09

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2004

Questions fréquentes sur DE BELLEGARDE

Quel est le numéro SIREN de DE BELLEGARDE ?

Le numéro SIREN de DE BELLEGARDE est 452 867 435. Le SIRET de son siège social est 452 867 435 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44452867435.

Qui dirige DE BELLEGARDE ?

DE BELLEGARDE est dirigée par Alex GOUAUD, gérant.

Où se situe le siège social de DE BELLEGARDE ?

Le siège social de DE BELLEGARDE est situé 7 RUE des Jouannies, 24700 Montpon-Ménestérol.

DE BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELLEGARDE.

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