DE BELLERIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 194 113, DE BELLERIVE est une 6540 créée le 22 août 2011. Son siège social est situé 1863 Che de Bellerive, 82440 Cayrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIENNE BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE BELLERIVE
INSEE- Dénomination
- DE BELLERIVE
- SIREN
- 534 194 113
- SIRET (siège)
- 534 194 113 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52534194113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 194 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2011
- Siège social
- 1863 CHE DE BELLERIVE, 82440, CAYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BELLERIVE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de DE BELLERIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BELLERIVE
INSEEÉtablissements de DE BELLERIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82440 CAYRACSiègeActif
534 194 113 00013 · ouvert le 05 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BELLERIVE
INPIComptes annuels de DE BELLERIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BELLERIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BELLERIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELLERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BELLERIVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BELLERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BELLERIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-22 · Début d'activité : 2011-08-05
- création
Date d'effet : 22 août 2011
Questions fréquentes sur DE BELLERIVE
Quel est le numéro SIREN de DE BELLERIVE ?
Le numéro SIREN de DE BELLERIVE est 534 194 113. Le SIRET de son siège social est 534 194 113 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52534194113.
Qui dirige DE BELLERIVE ?
DE BELLERIVE est dirigée par FABIENNE BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BELLERIVE ?
Le siège social de DE BELLERIVE est situé 1863 Che de Bellerive, 82440 Cayrac.
DE BELLERIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BELLERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BELLERIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELLERIVE.
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