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SCI ANNETTE

Active
Siren814 747 556654082440 CAYRACCréée le 10 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ANNETTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2015, identifiée par le SIREN 814 747 556. Son siège social est situé 596 Che des Places, 82440 Cayrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE RUELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANNETTE

Dénomination
SCI ANNETTE
SIREN
814 747 556
SIRET (siège)
814 747 556 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14814747556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 747 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2015
Siège social
596 CHE DES PLACES, 82440, CAYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANNETTE

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la disposition de ces dits biens.

Finances de SCI ANNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANNETTE

PP

PATRICK PINTOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

DR

DOMINIQUE RUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI ANNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82440 CAYRACSiègeActif

    814 747 556 00011 · ouvert le 07 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-10 · Début d'activité : 2015-11-07

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI ANNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI ANNETTE est 814 747 556. Le SIRET de son siège social est 814 747 556 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14814747556.

Qui dirige SCI ANNETTE ?

SCI ANNETTE est dirigée par DOMINIQUE RUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANNETTE ?

Le siège social de SCI ANNETTE est situé 596 Che des Places, 82440 Cayrac.

SCI ANNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNETTE.

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