DE BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE BELLEVUE est une SAS immatriculée le 26 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 324 699. Elle est domiciliée 36 CHE de Nautuque, 32700 Lagarde. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BENSE, président de sas.
Fiche d'identité de DE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- DE BELLEVUE
- SIREN
- 513 324 699
- SIRET (siège)
- 513 324 699 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72513324699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 324 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 26 juin 2009
- Siège social
- 36 CHE de Nautuque, 32700, Lagarde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BELLEVUE
la production de biens agricoles et viticoles, la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation, ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalises par la société ou qui ont pour support l'exploitation. L'achat vente de tous produits issus de l'agriculture, transformes ou non.
Finances de DE BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BELLEVUE
INSEEDirecteur général
Établissements de DE BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32700 LagardeSiègeActif
513 324 699 00018 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 0113Z
Documents juridiques de DE BELLEVUE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04656
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026002722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07862
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007597
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00595
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00492
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Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01977
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Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04239
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-10.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BELLEVUE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Président : BENSE Nathalie ; Directeur général : BENSE Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Président : BENSE Pierre ; Directeur général : BENSE Nathalie né(e) THILLAC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-26 · Début d'activité : 2009-05-20
- création
Date d'effet : 26 juin 2009
Questions fréquentes sur DE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de DE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de DE BELLEVUE est 513 324 699. Le SIRET de son siège social est 513 324 699 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72513324699.
Qui dirige DE BELLEVUE ?
DE BELLEVUE est dirigée par PIERRE BENSE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BELLEVUE ?
Le siège social de DE BELLEVUE est situé 36 CHE de Nautuque, 32700 Lagarde.
DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELLEVUE.
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