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DE BELLEVUE

Active
Siren790 201 271Société civile17160 BALLANSCréée le 28 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
544 k€
Effectif
Non publié

DE BELLEVUE est une société civile immatriculée le 28 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 201 271. Son siège social est situé 14 Che de Chez Millet, 17160 Ballans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC PATCINA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BELLEVUE

Dénomination
DE BELLEVUE
SIREN
790 201 271
SIRET (siège)
790 201 271 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67790201271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 201 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
543 850 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2012
Siège social
14 CHE DE CHEZ MILLET, 17160, BALLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BELLEVUE

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers - la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises et sociétés - l'acquisition, l'administration et la gestion de tous placements financiers de toutes natures tels que notamment les valeurs mobilières, les titres et les droits sociaux - la réalisation de toutes opérations financières

Finances de DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BELLEVUE

JP

JEAN-LUC PATCINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans

AP

ALAIN PATCINA

Autre

Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de DE BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17160 BALLANSSiègeActif

    790 201 271 00018 · ouvert le 17 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BELLEVUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DE BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BELLEVUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-17

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2012

Questions fréquentes sur DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de DE BELLEVUE est 790 201 271. Le SIRET de son siège social est 790 201 271 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67790201271.

Qui dirige DE BELLEVUE ?

DE BELLEVUE est dirigée par JEAN-LUC PATCINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BELLEVUE ?

Le siège social de DE BELLEVUE est situé 14 Che de Chez Millet, 17160 Ballans.

DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELLEVUE.

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