SCI CORYLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 536 031, SCI CORYLUS est une SCI créée le 16 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che de Chez Millet, 17160 Ballans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN COUDRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORYLUS
INSEE- Dénomination
- SCI CORYLUS
- SIREN
- 790 536 031
- SIRET (siège)
- 790 536 031 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09790536031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 536 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2013
- Siège social
- 9 CHE DE CHEZ MILLET, 17160, BALLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORYLUS
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit l'administration et la gestion du patrimoine social la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuses ou gratuite
Finances de SCI CORYLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORYLUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI CORYLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17160 BALLANSSiègeActif
790 536 031 00012 · ouvert le 26 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORYLUS
INPIComptes annuels de SCI CORYLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORYLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORYLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORYLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORYLUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORYLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORYLUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-26
- création
Date d'effet : 16 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI CORYLUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CORYLUS ?
Le numéro SIREN de SCI CORYLUS est 790 536 031. Le SIRET de son siège social est 790 536 031 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09790536031.
Qui dirige SCI CORYLUS ?
SCI CORYLUS est dirigée par DAMIEN COUDRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORYLUS ?
Le siège social de SCI CORYLUS est situé 9 Che de Chez Millet, 17160 Ballans.
SCI CORYLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORYLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORYLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORYLUS.
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