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DE BELMAS

Active
Siren452 695 307Société civile81540 SOREZECréée le 01 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,0 k€
Effectif
Non publié

DE BELMAS est une société civile immatriculée le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 452 695 307. Son siège social est situé Belmas, 81540 Soreze. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. OLIVIER JANICHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BELMAS

Dénomination
DE BELMAS
SIREN
452 695 307
SIRET (siège)
452 695 307 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88452695307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 695 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
01 avril 2004
Siège social
BELMAS, 81540, SOREZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BELMAS

culture de fruits

Finances de DE BELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BELMAS

OJ

OLIVIER JANICHON

Gérant

MM

MAIC MOULINOT

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81540 SOREZESiègeActif

    452 695 307 00010 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0124Z

Documents juridiques de DE BELMAS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE BELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BELMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BELMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant : MOULINOT Philippe, Gabriel, Albert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANICHON Oliver ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULINOT Maïc, Cécile, Brigitte

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur DE BELMAS

Quel est le numéro SIREN de DE BELMAS ?

Le numéro SIREN de DE BELMAS est 452 695 307. Le SIRET de son siège social est 452 695 307 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88452695307.

Qui dirige DE BELMAS ?

DE BELMAS est dirigée par OLIVIER JANICHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BELMAS ?

Le siège social de DE BELMAS est situé Belmas, 81540 Soreze.

DE BELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELMAS.

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