DE BELMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DE BELMONT est une SCI immatriculée le 21 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 165 355. Elle est domiciliée 1107 RUE Saint-Michel, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Lise BAYARD-LE PAIGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE BELMONT
INSEE- Dénomination
- DE BELMONT
- SIREN
- 994 165 355
- SIRET (siège)
- 994 165 355 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23994165355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 165 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2025
- Siège social
- 1107 RUE Saint-Michel, 88470, Saint-Michel-sur-Meurthe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BELMONT
acquisition, location, administration, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non
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Finances de DE BELMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BELMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an
PHARMACIE DES JUMEAUX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an
HOLDING LMV
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de DE BELMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88470 Saint-Michel-sur-MeurtheSiègeActif
994 165 355 00011 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BELMONT
INPIConformité de DE BELMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BELMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025L00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02022
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.631
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.629
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.628
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Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.624
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-15.187
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-13.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BELMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE BELMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-21 · Début d'activité : 2025-11-13
- création
Date d'effet : 21 novembre 2025
Questions fréquentes sur DE BELMONT
Quel est le numéro SIREN de DE BELMONT ?
Le numéro SIREN de DE BELMONT est 994 165 355. Le SIRET de son siège social est 994 165 355 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23994165355.
Qui dirige DE BELMONT ?
DE BELMONT est dirigée par Lise BAYARD-LE PAIGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BELMONT ?
Le siège social de DE BELMONT est situé 1107 RUE Saint-Michel, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe.
DE BELMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BELMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BELMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELMONT.
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