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DE BERNET

Active
Siren515 099 950SCI64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHECréée le 28 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE BERNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 099 950. Elle est domiciliée Rte de Came Maison Bernet, 64270 Labastide-Villefranche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE DE COUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BERNET

Dénomination
DE BERNET
SIREN
515 099 950
SIRET (siège)
515 099 950 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40515099950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 099 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 septembre 2009
Siège social
RTE DE CAME MAISON BERNET, 64270, LABASTIDE-VILLEFRANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BERNET

L'acquisition, la propriété et la gestion, l'aménagement, la transformation, la location de tous biens immobiliers

Finances de DE BERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BERNET

MD

MARIE DE COUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

MD

MARIE-AMELIE DE COUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de DE BERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHESiègeActif

    515 099 950 00013 · ouvert le 09 septembre 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE BERNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DE BERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BERNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BERNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-28 · Début d'activité : 2009-09-09

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2009

Questions fréquentes sur DE BERNET

Quel est le numéro SIREN de DE BERNET ?

Le numéro SIREN de DE BERNET est 515 099 950. Le SIRET de son siège social est 515 099 950 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40515099950.

Qui dirige DE BERNET ?

DE BERNET est dirigée par MARIE DE COUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BERNET ?

Le siège social de DE BERNET est situé Rte de Came Maison Bernet, 64270 Labastide-Villefranche.

DE BERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BERNET.

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