CheckersProcédures

DE BIRON

Active
Siren494 077 308SCI40200 SAINTE-EULALIE-EN-BORNCréée le 05 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

DE BIRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2007, identifiée par le SIREN 494 077 308. Elle est domiciliée 228 rue Saint Eutrope, 40200 Sainte-Eulalie-en-Born. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENJAMIN LEFRANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BIRON

Dénomination
DE BIRON
SIREN
494 077 308
SIRET (siège)
494 077 308 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59494077308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 077 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2007
Siège social
228 RUE SAINT EUTROPE, 40200, SAINTE-EULALIE-EN-BORN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BIRON

Acquisition d'immeuble administration exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble .

Finances de DE BIRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BIRON

BL

BENJAMIN LEFRANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2011

CT

CECILE TERNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BIRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40200 SAINTE-EULALIE-EN-BORNSiègeActif

    494 077 308 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BIRON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de DE BIRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BIRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BIRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BIRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE BIRON. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BIRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BIRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant associé : LEFRANC Benjamin Gérant associé : LEFRANC Cécile né(e) TERNEL

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2007

Questions fréquentes sur DE BIRON

Quel est le numéro SIREN de DE BIRON ?

Le numéro SIREN de DE BIRON est 494 077 308. Le SIRET de son siège social est 494 077 308 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59494077308.

Qui dirige DE BIRON ?

DE BIRON est dirigée par BENJAMIN LEFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BIRON ?

Le siège social de DE BIRON est situé 228 rue Saint Eutrope, 40200 Sainte-Eulalie-en-Born.

DE BIRON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BIRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BIRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BIRON.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Eulalie-en-Born

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Eulalie-en-Born

Entreprises du même secteur à Sainte-Eulalie-en-Born

Entreprises à Sainte-Eulalie-en-Born

Toutes les entreprises à Sainte-Eulalie-en-Born