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LES BRUYERES

Active
Siren802 657 221SCI40200 SAINTE-EULALIE-EN-BORNCréée le 16 mai 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 16 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 657 221. Son siège social est situé 98 Che de Dumole, 40200 Sainte-Eulalie-en-Born. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC JOYEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BRUYERES

Dénomination
LES BRUYERES
SIREN
802 657 221
SIRET (siège)
802 657 221 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25802657221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 657 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mai 2014
Siège social
98 CHE DE DUMOLE, 40200, SAINTE-EULALIE-EN-BORN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BRUYERES

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

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Finances de LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BRUYERES

FJ

FREDERIC JOYEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40200 SAINTE-EULALIE-EN-BORNSiègeActif

    802 657 221 00015 · ouvert le 10 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BRUYERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Conformité de LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOYEAU Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2014

Questions fréquentes sur LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de LES BRUYERES est 802 657 221. Le SIRET de son siège social est 802 657 221 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25802657221.

Qui dirige LES BRUYERES ?

LES BRUYERES est dirigée par FREDERIC JOYEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES BRUYERES ?

Le siège social de LES BRUYERES est situé 98 Che de Dumole, 40200 Sainte-Eulalie-en-Born.

LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRUYERES.