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DE BOIS LE COMTE

Active
Siren327 033 106Société civile77970 JOUY-LE-CHATELCréée le 08 avril 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,5 k€
Effectif
Non publié

DE BOIS LE COMTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1983, identifiée par le SIREN 327 033 106. Elle est domiciliée Ferme de Bois le Comte, 77970 Jouy-le-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par XAVIER MAROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BOIS LE COMTE

Dénomination
DE BOIS LE COMTE
SIREN
327 033 106
SIRET (siège)
327 033 106 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08327033106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 033 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
82 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 avril 1983
Siège social
FERME DE BOIS LE COMTE , 77970, JOUY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BOIS LE COMTE

Exploitation agricole

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Finances de DE BOIS LE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE BOIS LE COMTE

GF

GERALDINE FERTE

Associé indéfiniment responsable

XM

XAVIER MAROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2009

M

MAROT BOIS LE COMTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BOIS LE COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77970 JOUY-LE-CHATELSiègeActif

    327 033 106 00011 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE BOIS LE COMTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2001

  • Acte

Dépôt du 11 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de DE BOIS LE COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BOIS LE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BOIS LE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BOIS LE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BOIS LE COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BOIS LE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BOIS LE COMTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : MAROT Xavier. Associé indéfiniment responsable : MAROT BOIS LE COMTE, représenté par M MAROT Xavier. Associé indéfiniment responsable : FERTE Géraldine Marie Dominique.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1983

Questions fréquentes sur DE BOIS LE COMTE

Quel est le numéro SIREN de DE BOIS LE COMTE ?

Le numéro SIREN de DE BOIS LE COMTE est 327 033 106. Le SIRET de son siège social est 327 033 106 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08327033106.

Qui dirige DE BOIS LE COMTE ?

DE BOIS LE COMTE est dirigée par XAVIER MAROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BOIS LE COMTE ?

Le siège social de DE BOIS LE COMTE est situé Ferme de Bois le Comte, 77970 Jouy-le-Chatel.

DE BOIS LE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BOIS LE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BOIS LE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BOIS LE COMTE.

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