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LES ESSARTS

Active
Siren417 816 253Société civile77970 JOUY-LE-CHATELCréée le 20 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
129 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 816 253, LES ESSARTS est une société civile créée le 20 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Hayotte, 77970 Jouy-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEVERINE ROGER, gérant.

Fiche d'identité de LES ESSARTS

Dénomination
LES ESSARTS
SIREN
417 816 253
SIRET (siège)
417 816 253 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27417816253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 816 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
129 150 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 février 1998
Siège social
7 RUE DE LA HAYOTTE, 77970, JOUY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ESSARTS

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de LES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ESSARTS

SR

SEVERINE ROGER

Gérant

FL

FRANCK LECLERC

Gérant

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES ESSARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77970 JOUY-LE-CHATELSiègeActif

    417 816 253 00021 · ouvert le 25 décembre 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LES ESSARTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de LES ESSARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ESSARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ESSARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant : BOURJOT Séverine Paulette Margueritte-Marie ; Gérant : LECLERC Franck Maurice

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1998

Questions fréquentes sur LES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de LES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de LES ESSARTS est 417 816 253. Le SIRET de son siège social est 417 816 253 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27417816253.

Qui dirige LES ESSARTS ?

LES ESSARTS est dirigée par SEVERINE ROGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ESSARTS ?

Le siège social de LES ESSARTS est situé 7 rue de la Hayotte, 77970 Jouy-le-Chatel.

LES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ESSARTS.

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