DE BOISVIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE BOISVIEL est une société civile immatriculée le 26 avril 2024 sous le numéro SIREN 928 041 532. Elle est domiciliée 1329 CHE du Grenouillet, 13910 Maillane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Théo PEREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE BOISVIEL
INSEE- Dénomination
- DE BOISVIEL
- SIREN
- 928 041 532
- SIRET (siège)
- 928 041 532 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53928041532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 041 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2024
- Siège social
- 1329 CHE du Grenouillet, 13910, Maillane
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE BOISVIEL
La propriété, la jouissance, l'administration par dation à bail et la gestion de tous biens et droits immobiliers à destination agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement sera propriétaire par suite d'apport ou d'acquisition; la vente et la disposition à titre exceptionnel et uniquement à des fins patrimoniales des biens faisant parti de l'actif du groupement, ces activités devant conserver un caractère strictement civil.
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Finances de DE BOISVIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BOISVIEL
INSEEÉtablissements de DE BOISVIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13910 MaillaneSiègeActif
928 041 532 00013 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BOISVIEL
INPIComptes annuels de DE BOISVIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BOISVIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BOISVIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BOISVIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE BOISVIEL. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-22.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BOISVIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BOISVIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-26 · Début d'activité : 2024-03-25
- création
Date d'effet : 26 avril 2024
Questions fréquentes sur DE BOISVIEL
Quel est le numéro SIREN de DE BOISVIEL ?
Le numéro SIREN de DE BOISVIEL est 928 041 532. Le SIRET de son siège social est 928 041 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53928041532.
Qui dirige DE BOISVIEL ?
DE BOISVIEL est dirigée par Théo PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BOISVIEL ?
Le siège social de DE BOISVIEL est situé 1329 CHE du Grenouillet, 13910 Maillane.
DE BOISVIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BOISVIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BOISVIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BOISVIEL.
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