DE BON SECOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 795 271, DE BON SECOURS est une SAS créée le 26 juin 2026. Elle est domiciliée 186 RTE de Bellefontaine, 49122 Bégrolles-en-Mauges. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. François de GEYER D'ORTH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE BON SECOURS
INSEE- Dénomination
- DE BON SECOURS
- SIREN
- 106 795 271
- SIRET (siège)
- 106 795 271 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63106795271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 795 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 26 juin 2026
- Siège social
- 186 RTE de Bellefontaine, 49122, Bégrolles-en-Mauges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BON SECOURS
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, et notamment la production de pommes et de kiwi (vergers)
Finances de DE BON SECOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BON SECOURS
INSEEÉtablissements de DE BON SECOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49122 Bégrolles-en-MaugesSiègeActif
106 795 271 00019 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 0124Z
Documents juridiques de DE BON SECOURS
INPIComptes annuels de DE BON SECOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BON SECOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BON SECOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BON SECOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BON SECOURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025P00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025P00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/03144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025P00207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00164
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/08504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 mai 2024 · N° 17/05804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/04952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BON SECOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BON SECOURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-25 · Début d'activité : 2026-07-01
- création
Date d'effet : 26 juin 2026
Questions fréquentes sur DE BON SECOURS
Quel est le numéro SIREN de DE BON SECOURS ?
Le numéro SIREN de DE BON SECOURS est 106 795 271. Le SIRET de son siège social est 106 795 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63106795271.
Qui dirige DE BON SECOURS ?
DE BON SECOURS est dirigée par François de GEYER D'ORTH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BON SECOURS ?
Le siège social de DE BON SECOURS est situé 186 RTE de Bellefontaine, 49122 Bégrolles-en-Mauges.
DE BON SECOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BON SECOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BON SECOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BON SECOURS.
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