DE BONNEUIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DE BONNEUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 607 027. Son siège social est situé 10 RTE de Vire, 79370 Celles-sur-Belle. DE BONNEUIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Karine Boussiquet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE BONNEUIL
INSEE- Dénomination
- DE BONNEUIL
- SIREN
- 951 607 027
- SIRET (siège)
- 951 607 027 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28951607027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 607 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2023
- Siège social
- 10 RTE de Vire, 79370, Celles-sur-Belle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BONNEUIL
la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis;
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Finances de DE BONNEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BONNEUIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans
Établissements de DE BONNEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79370 Celles-sur-BelleSiègeActif
951 607 027 00012 · ouvert le 12 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BONNEUIL
INPIConformité de DE BONNEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BONNEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BONNEUIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2025085029
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2025020492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024066684
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024025713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025024298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 août 2025 · N° 25/00397
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Décision du 02 mai 2025 · N° 25/02217
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Décision du 18 avril 2025 · N° 2024075865
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Décision du 18 avril 2025 · N° 2024069416
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2024027902
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024077412
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024076917
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BONNEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE BONNEUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2023-04-12
- création
Date d'effet : 14 avril 2023
Questions fréquentes sur DE BONNEUIL
Quel est le numéro SIREN de DE BONNEUIL ?
Le numéro SIREN de DE BONNEUIL est 951 607 027. Le SIRET de son siège social est 951 607 027 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28951607027.
Qui dirige DE BONNEUIL ?
DE BONNEUIL est dirigée par Karine Boussiquet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BONNEUIL ?
Le siège social de DE BONNEUIL est situé 10 RTE de Vire, 79370 Celles-sur-Belle.
DE BONNEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BONNEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BONNEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BONNEUIL.
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