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DE BONNEVAL

Active
Siren994 138 006SCI28800 BonnevalCréée le 24 novembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 138 006, DE BONNEVAL est une SCI créée le 24 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE Basse du Mail, 28800 Bonneval. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Clément JULLIEN exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BONNEVAL

Dénomination
DE BONNEVAL
SIREN
994 138 006
SIRET (siège)
994 138 006 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38994138006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 138 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 novembre 2025
Siège social
42 RUE Basse du Mail, 28800, Bonneval
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE BONNEVAL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens ou droits immobiliers, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE BONNEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BONNEVAL

CJ

Clément JULLIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

J

JULLIEN AGRICOLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DE BONNEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28800 BonnevalSiègeActif

    994 138 006 00014 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BONNEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de DE BONNEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BONNEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BONNEVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BONNEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE BONNEVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2025

Questions fréquentes sur DE BONNEVAL

Quel est le numéro SIREN de DE BONNEVAL ?

Le numéro SIREN de DE BONNEVAL est 994 138 006. Le SIRET de son siège social est 994 138 006 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38994138006.

Qui dirige DE BONNEVAL ?

DE BONNEVAL est dirigée par Clément JULLIEN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BONNEVAL ?

Le siège social de DE BONNEVAL est situé 42 RUE Basse du Mail, 28800 Bonneval.

DE BONNEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BONNEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BONNEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BONNEVAL.

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