DE BORDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DE BORDA est une SARL immatriculée le 16 août 1991 sous le numéro SIREN 382 961 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av de Bayonne, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale.
Fiche d'identité de DE BORDA
INSEE- Dénomination
- DE BORDA
- SIREN
- 382 961 415
- SIRET (siège)
- 382 961 415 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58382961415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 961 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 16 août 1991
- Siège social
- 45 AV DE BAYONNE, 64600, ANGLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DE BORDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BORDA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DE BORDA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeFermé
382 961 415 00017 · ouvert le 16 août 1991 · NAF 701D
- 64100 BAYONNEFermé
382 961 415 00025 · ouvert le 20 novembre 1994 · NAF 701D
Documents juridiques de DE BORDA
INPIComptes annuels de DE BORDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BORDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BORDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BORDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BORDA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2012 · N° 11/03591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 95-44.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BORDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BORDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1991
Questions fréquentes sur DE BORDA
Quel est le numéro SIREN de DE BORDA ?
Le numéro SIREN de DE BORDA est 382 961 415. Le SIRET de son siège social est 382 961 415 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58382961415.
Où se situe le siège social de DE BORDA ?
Le siège social de DE BORDA est situé 45 av de Bayonne, 64600 Anglet.
DE BORDA est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BORDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BORDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BORDA.