DE BORDENEUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 41,0 k€
DE BORDENEUVE est une SCI immatriculée le 5 octobre 2010 sous le numéro SIREN 525 343 638. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Major, 31450 Deyme. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANTOINE PECHOU, autre.
Fiche d'identité de DE BORDENEUVE
INSEE- Dénomination
- DE BORDENEUVE
- SIREN
- 525 343 638
- SIRET (siège)
- 525 343 638 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49525343638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 343 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2010
- Siège social
- LE MAJOR, 31450, DEYME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BORDENEUVE
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
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Finances de DE BORDENEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BORDENEUVE
INSEEÉtablissements de DE BORDENEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 DEYMESiègeActif
525 343 638 00017 · ouvert le 30 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BORDENEUVE
INPIConformité de DE BORDENEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BORDENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BORDENEUVE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 03 mai 2024 · N° 22/04240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-17.221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-20.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BORDENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE BORDENEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-30
- création
Date d'effet : 05 octobre 2010
Questions fréquentes sur DE BORDENEUVE
Quel est le numéro SIREN de DE BORDENEUVE ?
Le numéro SIREN de DE BORDENEUVE est 525 343 638. Le SIRET de son siège social est 525 343 638 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49525343638.
Qui dirige DE BORDENEUVE ?
DE BORDENEUVE est dirigée par ANTOINE PECHOU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BORDENEUVE ?
Le siège social de DE BORDENEUVE est situé Le Major, 31450 Deyme.
DE BORDENEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BORDENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BORDENEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BORDENEUVE.
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