SCI CHELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 474 291. Son siège social est situé Ld les Monges, 31450 Deyme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AB7 HOLDING en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CHELLE
- SIREN
- 351 474 291
- SIRET (siège)
- 351 474 291 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02351474291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 474 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 1989
- Siège social
- LD LES MONGES, 31450, DEYME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHELLE
ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS LIEU-DIT "LES MONGES"-DEYME-31450 MONTGISCARD ET EVENTUELLEMENT DE TOUS AUTRES IMMEUBLES CONTIGUS OU MITOYENS ET DE TOUS DROITS DE MITOYENNETE,EDIFICATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPRENANT DIVERS BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL ET DE BUREAUX, LOCATION D'IMMEUBLES ET PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DES DITS IMMEUBLES.
Finances de SCI CHELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHELLE
INSEESCI CPR IMMOBILIER
Autre
AB7 HOLDING
Gérant
Établissements de SCI CHELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 DEYMESiègeActif
351 474 291 00017 · ouvert le 15 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHELLE
INPIComptes annuels de SCI CHELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHELLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 février 2024 · N° 22/00287
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00005
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19/06074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19/03639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 septembre 2020 · N° 17/05344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 juin 2020 · N° 17/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2019 · N° 19/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2019 · N° 19/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 mai 2019 · N° 16/06891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Sté par actions simplifiée AB7 HOLDING devient gérant. CHELLE Rene nom d'usage : CHELLE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 25 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI CHELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CHELLE est 351 474 291. Le SIRET de son siège social est 351 474 291 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02351474291.
Qui dirige SCI CHELLE ?
SCI CHELLE est dirigée par AB7 HOLDING, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHELLE ?
Le siège social de SCI CHELLE est situé Ld les Monges, 31450 Deyme.
SCI CHELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHELLE.
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