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DE BORSA I

Active
Siren477 610 547Société civile01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 610 547, DE BORSA I est une société civile créée le 1er juillet 2004. Son siège social est situé 10 B Che du Pre Similien, 01210 Ferney-Voltaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE DUTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BORSA I

Dénomination
DE BORSA I
SIREN
477 610 547
SIRET (siège)
477 610 547 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33477610547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 610 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
10 B CHE DU PRE SIMILIEN, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE BORSA I

acquisition, propriété, mise en valeur, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers ou droits accessoires. L'emprunt de toutes sommes. la participation A toute société similaire et toutes opérations civiles se rapportant A L'objet.

Finances de DE BORSA I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BORSA I

MB

MICHELE BLANC

Associé indéfiniment responsable

FD

FABIEN DUTY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

CD

CAROLE DUTY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

PD

PIERRE DUTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BORSA I

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    477 610 547 00028 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 6820B

  • 01210 FERNEY-VOLTAIREFermé

    477 610 547 00010 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BORSA I

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de DE BORSA I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BORSA I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BORSA I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BORSA I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BORSA I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BORSA I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BORSA I

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTY Pierre Etienne ; Associé indéfiniment responsable : DUTY Carole Pénélope ; Associé indéfiniment responsable : DUTY Michèle, Marie-Louise, Germaine ; Associé indéfiniment responsable : DUTY Fabien Henri Jonathan

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur DE BORSA I

Quel est le numéro SIREN de DE BORSA I ?

Le numéro SIREN de DE BORSA I est 477 610 547. Le SIRET de son siège social est 477 610 547 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33477610547.

Qui dirige DE BORSA I ?

DE BORSA I est dirigée par PIERRE DUTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BORSA I ?

Le siège social de DE BORSA I est situé 10 B Che du Pre Similien, 01210 Ferney-Voltaire.

DE BORSA I est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BORSA I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BORSA I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BORSA I.

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