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DE BOSSAC

Active
Siren948 612 411659835550 Bruc-sur-AffCréée le 02 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 612 411, DE BOSSAC est une 6598 créée le 2 février 2023. Son siège social est situé Bossac, 35550 Bruc-sur-Aff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par Michel GRAVOT, gérant.

Fiche d'identité de DE BOSSAC

Dénomination
DE BOSSAC
SIREN
948 612 411
SIRET (siège)
948 612 411 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29948612411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 612 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
6598
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 février 2023
Siège social
Bossac, 35550, Bruc-sur-Aff
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BOSSAC

Cultures et élevages associés

Finances de DE BOSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BOSSAC

MG

Michel GRAVOT

Gérant

Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans

Établissements de DE BOSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35550 Bruc-sur-AffSiègeActif

    948 612 411 00017 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE BOSSAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE BOSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BOSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BOSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BOSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BOSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BOSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BOSSAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : GRAVOT Fabien, Michel, Grégory

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : GRAVOT Michel, Claude, Joel, Alphonse ; Gérant : GRAVOT Fabien, Michel, Grégory

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-02 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur DE BOSSAC

Quel est le numéro SIREN de DE BOSSAC ?

Le numéro SIREN de DE BOSSAC est 948 612 411. Le SIRET de son siège social est 948 612 411 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29948612411.

Qui dirige DE BOSSAC ?

DE BOSSAC est dirigée par Michel GRAVOT, gérant.

Où se situe le siège social de DE BOSSAC ?

Le siège social de DE BOSSAC est situé Bossac, 35550 Bruc-sur-Aff.

DE BOSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BOSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BOSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BOSSAC.

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