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DE BOTERBATZ

Active
Siren845 215 508Société civile56480 CLEGUERECCréée le 15 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DE BOTERBATZ est une société civile immatriculée le 15 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 215 508. Le siège social de l'entreprise se trouve Boterbatz, 56480 Cleguerec. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE FOURDAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BOTERBATZ

Dénomination
DE BOTERBATZ
SIREN
845 215 508
SIRET (siège)
845 215 508 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91845215508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 215 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
15 janvier 2019
Siège social
BOTERBATZ, 56480, CLEGUEREC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BOTERBATZ

Cultures et élevages associés (céréales et porcs à l'engrais)

Finances de DE BOTERBATZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BOTERBATZ

PF

PATRICE FOURDAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2019) · 7 ans

ET

Eric THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

BL

Bernard, Louis, Marie LE PART

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2019 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BOTERBATZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56480 CLEGUERECSiègeActif

    845 215 508 00019 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE BOTERBATZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de DE BOTERBATZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BOTERBATZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BOTERBATZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BOTERBATZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BOTERBATZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BOTERBATZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BOTERBATZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    LE PART Bernard Louis Marie nom d'usage : LE PART n'est plus gérant. LE PART Bernard Louis Marie nom d'usage : LE PART n'est plus Associé indéfiniment responsable

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-15 · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2019

Questions fréquentes sur DE BOTERBATZ

Quel est le numéro SIREN de DE BOTERBATZ ?

Le numéro SIREN de DE BOTERBATZ est 845 215 508. Le SIRET de son siège social est 845 215 508 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91845215508.

Qui dirige DE BOTERBATZ ?

DE BOTERBATZ est dirigée par PATRICE FOURDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BOTERBATZ ?

Le siège social de DE BOTERBATZ est situé Boterbatz, 56480 Cleguerec.

DE BOTERBATZ est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BOTERBATZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BOTERBATZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BOTERBATZ.

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