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LE BOURVELLEC

Active
Siren488 554 833Société civile56480 CLEGUERECCréée le 14 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,0 k€
Effectif
Non publié

LE BOURVELLEC est une société civile immatriculée le 14 février 2006 sous le numéro SIREN 488 554 833. Elle est domiciliée Carvach, 56480 Cleguerec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par SEBASTIEN LE BOURVELLEC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE BOURVELLEC

Dénomination
LE BOURVELLEC
SIREN
488 554 833
SIRET (siège)
488 554 833 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40488554833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 554 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
86 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 février 2006
Siège social
CARVACH, 56480, CLEGUEREC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE BOURVELLEC

Production laitière

Finances de LE BOURVELLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BOURVELLEC

S

Société financière SELECAO

Autre

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

SL

SEBASTIEN LE BOURVELLEC

Gérant

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

Établissements de LE BOURVELLEC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 56480 CLEGUERECSiègeActif

    488 554 833 00027 · ouvert le 31 décembre 2017 · NAF 7010Z

  • 56480 CLEGUERECActif

    488 554 833 00019 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LE BOURVELLEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE BOURVELLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOURVELLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BOURVELLEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOURVELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOURVELLEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BOURVELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BOURVELLEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2006-02-14 · Début d'activité : 2017-12-31

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2006

Questions fréquentes sur LE BOURVELLEC

Quel est le numéro SIREN de LE BOURVELLEC ?

Le numéro SIREN de LE BOURVELLEC est 488 554 833. Le SIRET de son siège social est 488 554 833 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40488554833.

Qui dirige LE BOURVELLEC ?

LE BOURVELLEC est dirigée par SEBASTIEN LE BOURVELLEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BOURVELLEC ?

Le siège social de LE BOURVELLEC est situé Carvach, 56480 Cleguerec.

LE BOURVELLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BOURVELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BOURVELLEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOURVELLEC.

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