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DE BOUET

Active
Siren408 542 272Société civile12170 REQUISTACréée le 12 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 542 272, DE BOUET est une société civile créée le 12 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vaysse, 12170 Requista. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. JOELLE HERAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BOUET

Dénomination
DE BOUET
SIREN
408 542 272
SIRET (siège)
408 542 272 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12408542272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 542 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
104 460 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
12 août 1996
Siège social
LA VAYSSE , 12170, REQUISTA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BOUET

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.

Finances de DE BOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BOUET

JH

JOELLE HERAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 1996) · 30 ans

GN

GERARD NOUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 1996) · 30 ans

AN

AURELIEN NOUAL

Gérant

Depuis la création (12 août 1996) · 30 ans

Établissements de DE BOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12170 REQUISTASiègeActif

    408 542 272 00013 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE BOUET

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 14 avril 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 14 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 12 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de DE BOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BOUET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BOUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1996

Questions fréquentes sur DE BOUET

Quel est le numéro SIREN de DE BOUET ?

Le numéro SIREN de DE BOUET est 408 542 272. Le SIRET de son siège social est 408 542 272 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12408542272.

Qui dirige DE BOUET ?

DE BOUET est dirigée par JOELLE HERAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BOUET ?

Le siège social de DE BOUET est situé La Vaysse, 12170 Requista.

DE BOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BOUET.

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