DE LACALM
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 107 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 645 309, DE LACALM est une société civile créée le 7 octobre 2019. Son siège social est situé Ld Lacalm, 12170 Requista. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par JEAN-PAUL CABOT, gérant.
Fiche d'identité de DE LACALM
INSEE- Dénomination
- DE LACALM
- SIREN
- 877 645 309
- SIRET (siège)
- 877 645 309 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46877645309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 645 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 106 900 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 07 octobre 2019
- Siège social
- LD LACALM, 12170, REQUISTA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LACALM
Agricoles dont la production photovoltaïque ainsi que travaux agricoles
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Finances de DE LACALM
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INSEEÉtablissements de DE LACALM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12170 REQUISTASiègeActif
877 645 309 00015 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DE LACALM
INPIConformité de DE LACALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LACALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LACALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-16.329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 90-17.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LACALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LACALM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-07 · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2019
Questions fréquentes sur DE LACALM
Quel est le numéro SIREN de DE LACALM ?
Le numéro SIREN de DE LACALM est 877 645 309. Le SIRET de son siège social est 877 645 309 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46877645309.
Qui dirige DE LACALM ?
DE LACALM est dirigée par JEAN-PAUL CABOT, gérant.
Où se situe le siège social de DE LACALM ?
Le siège social de DE LACALM est situé Ld Lacalm, 12170 Requista.
DE LACALM est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LACALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LACALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LACALM.
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